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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site obturateurs-antipollution.fr est édité par :

  • Nom : Simon Renard
  • Statut : Personne physique (particulier)
  • Directeur de la publication : Simon Renard

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Scaleway SAS
  • Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
  • Site web : www.scaleway.com

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de l'éditeur.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

Données collectées

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Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à vos demandes de devis et de renseignements relatifs à nos services d'installation d'obturateurs anti-pollution.

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre société.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil du site.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l'éditeur du site et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : février 2026

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